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Comité syndical du 7 avril 2025 

D2025-20

Demande de subvention AESN - Plan de gestion

D2025-19

Autorisation de passage pour canalisation sur la parcelle ZD n°6, commune de Veules-les-Roses et indemnisation

D2025-18

Déclaration d'Intérêt Général Dun Veules

D2025-17

Délégation de mandat de maîtrise d'ouvrage - Communauté de communes de la Côte d'Albâtre - Mare tampon propriété Roussel, chemin des grès à Ermenouville

D2025-16

Renouvellement ligne de trésorerie

D2025-15

Budget primitif 2025

D2025-14

Mise à jour tableau des effectifs

D2025-13

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants

D2025-12

Création d'un poste au grade d'ingénieur hors classe par avancement

D2025-11

Création d'un poste non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité

D2025-10

Cotisation au Syndicat Mixte Littoral (SML) 76 2025

D2025-09

Cotisation ASYBA

D2025-08

Cotisation AREAS

D2025-07

Prime à la queue de rat 2025

D2025-06

Recrutement stagiaire Trame Verte et Bleue

D2025-05

Programmation SMBV 2025

D2025-04

Amortissements 2025

D2025-03

Affectation du résultat

D2025-02

Etat des restes à reporter de 2024 vers 2025

D2025-01

Approbation du compte financier unique 2024

Compte-rendu de la séance

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Mairie

Place Docteur Courbe

76740 Fontaine-le-Dun

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© Syndicat Mixte des bassins versants du Dun et de la Veules

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